Entreprise NADIYA RAUSCHER
Siège social : 3 Rue du Moulin 67630 Scheibenhard, FRANCE

Téléphone : 06 24 40 34 20

E-mail :styliste@nadiya-rauscher.com
Siret : 824 535 520 000 12

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.nadiya-rauscher.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations de l’entreprise Nadiya Rauscher et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des marchandises suivantes, vêtements femme, vêtements enfant, accessoires de mode et ainsi que tous les produits se trouvant sur le site www.nadiya-rauscher.com 

• Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise NADIYA RAUSCHER, 3 Rue du Moulin 67630 Scheibenhard, France. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’auto-entreprise NADIYA RAUSCHER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.  

L’auto-entreprise NADIYA RAUSCHER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de l’auto-entreprise NADIYA RAUSCHER jusqu’au paiement complet du prix.

• Article 2 – Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande .

• Article 3 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.nadiya-rauscher.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

• Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

• Article 5 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet. Le client atteste avoir été informé du détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks de produits disponibles. À défaut, le vendeur en informe le client. 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matières de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande par un avoir. Le remboursement peut être demandé par email en précisant les motifs du renvoi et par retour du produit défectueux ne correspondant pas à la commande, en colis suivi. Le remboursement s’effectuera sous forme de bon d’achat dans les 30 jours suivant la réception de l’article par le vendeur. Aucun remboursement ne sera accepté au-delà de 14 jours après la réception de l’article par l’acheteur. Les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. 

Nadiya Rauscher propose également des cartes cadeaux envoyées directement depuis le site internet. 

• Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

• Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. La commande est envoyée dans un délai de 3 à 5 jours. En cas de retard d’expédition le client est informé par email. 

Modalités de livraison en France

Forfait de 8,90€

Retrait en click&collect

Livraison gratuite à partir de 200€ d’achat. 

Modalités de livraison hors France

Forfait de 14,95€

Les cartes cadeaux sont envoyées par email directement après achat. 

• Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 21 jours ouvrables, le client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article, pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. 

• Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client effectue le règlement par carte bancaire (via Stripe, système sécurisé), ou par virement bancaire ou via Paypal. 

• Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Pour cela, il vous suffit de nous contacter par email. 

Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. 

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …) de sorte qu’ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf, il doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. 

Procédure : retournez le produit ainsi qu’une copie de la facture d’achat à la boutique. Les frais d’expédition et de retour sont à la charge exclusive du client et ne sont pas remboursables. Le remboursement se fait sous un délai de 30 jours à compter de la réception de l’article en retour par virement bancaire sur le compte du client ou sous forme d’avoir. 

Les retours concernant les confections sur-mesure ne sont bien évidemment pas possibles. 

• Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse l’acheteur des produits apparement défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer conformément à l’article 5. Le vendeur rappelle que le consommateur : 

1. dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur, qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées. Apparemment défectueux ou ne correspondant pas, 
2. qu’il est dispensé d’apporter la preuve d’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, 
3. que, sauf biens d’occasion, ce délai est porté à 24 mois, 
4. que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du code civil). 

• Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email. 

• Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

• Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible. 

• Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. 

• Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits de l’entreprise Nadiya Rauscher. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. 

• Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.